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Page 1 sur 2 Parcs naturels marins (Source Ministère du développement durable) Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté de l’Etat et, le cas échéant, en continuité avec celles-ci, dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu’à la protection et au développement durable du milieu marin. Le parc naturel marin est donc dédié à la mer et il offre une approche intégrée des objectifs de protection de la nature avec les objectifs économiques et sociaux. Les textes de référence La mise en place d’un nouveau statut d’aire protégée en mer a paru nécessaire pour dépasser les difficultés d’outils conçus au départ pour des applications terrestres. Les parcs naturels marins ont été créés par la Loi nº 2006-436 du 14 avril 2006 et le Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006. (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement). La gestion de cette catégorie d'aires marines protégées est assurée par l'Agence des aires marines protégées. Le parc naturel marin Le parc naturel marin est :
Le parc naturel marin n’est un espace réglementé que si le conseil de gestion l’estime nécessaire et propose aux autorités compétentes les mesures correspondantes. Conçu comme un outil de gouvernance permettant d’associer l’ensemble des acteurs concernés, le parc naturel marin est créé par décret, après enquête publique organisée sur le territoire des communes littorales directement intéressées par le projet. Le Conseil de gestion Sa composition, adaptée au contexte local, associe les collectivités (et leurs groupements), les socioprofessionnels (de la pêche, du tourisme…), les usagers et l’Etat.
Le plan de gestion
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