Non respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres 3.750 € et/ou 6 mois de prison.
Défaut de dispositif de sécurité coupant l'allumage en cas d'éjection du pilote (coupe circuit) 1.500 € d'amende.
Défaut ou insufisance de gilets, bouées, brassières de sauvetage 1.500 € d'amende.
Non respect de la limitation de vitesse dans le port 450 € d'amende.
Nombre de passagers en surnombre 1.520 € et 1 an d'emprisonnement
Défaut de matéirel d'armenent 1.500 € d'amende.
Défaut des extincteurs 1.500 € d'amende.
Défaut de signaux de détresse 1.500 € d'amende.
Défaut d'allumage des feux la nuit ou de signaux en temps de brume 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Route ou manoeuvre non conforme en cas de rencontre avec un navire 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Conduite sans permis d'un navire 1.500 € d'amende.
Non présentation immédiate du permis en cas de contrôle 38 € d'amende.
Défaut de marque extérieur d'identité (ou non conforme) 3.750 € d'amende.
Défaut de documents obligatoires relatifs aux routes et signaux 1.500 € d'amende.
Défaut de carte de circulation 1.500 € d'amende.
Carte de circulation non à jour 38 € d'amende.
Refus d'assistance après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Refus de se faire connaître après un abordage 3.750 € d'amende et/ou 3 ans de prison.
Refus d'assistance à une personne en danger en mer 3.750 € d'amende et/ou 2 ans de prison.
Délit de fuite après un accident 30.000 € d'amende et/ou 2 ans de prison.