Le site des pêcheurs en mer amoureux de l'île d'Oléron
|
Le site des pêcheurs en mer amoureux de l'île d'Oléron
|
|
|
L'APA vous invite à respecter toute la réglementation que ce soit sur la Législation sécurité, les tailles légales, la fiscalité sur la pêche et la navigation en mer. Pour vous y aider nous essaierons de vous donner tous les textes légaux à jour. Toutefois nous vous invitons à vérifier sur le site www.legifrance.gouv.fr/ si des modifications n'ont pas été faites si vous avez besoin des textes les plus récents. Ces textes sont au format PDF vous pourrez ainsi les imprimer facilement Arrêté Sécurité division 224 (Abrogé par arrêté du 11 mars 2008) Circulaire application division 224 (Abrogé par arrêté du 11 mars 2008) Décret 90/618 Pêche de loisirs Réglement Européen 1998 R 950 (le plus important) Arrêté 21/12/1999 pêche de loisirs Décret 21/12/1999 pêche de loisirs Arrêté 19/03/2007 pêche loisirs (Abrogé par arrêté du 16 Juillet 2009) Tailles légales au 5 octobre 2009 Tailles légales et biologiques avec photos Arrété tailles légales Juillet 2009 Décret Zone naturelle Moéze Oléron Arrêté Pose des filets à pieds Réglementation Etiquetage des poissons Arrêté pose des filets en bateau Code des ports maritimes (conseil portuaire) Coordonnées affaires Maritimes Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 Décret nouveau permis bateau du 2 aout 2007 JO du 3 aout 07 Décret 2007-1317 du 6 septembre 2007 (JO du 8 sept.07 modification decret 90-618 du 11/07/1990) Synthese enquete pêche de loisirs (source ministère de l'agriculture et de la pêche) Arrêté 11 mars 2008 JO du 8 Avril 2008 Sécurité des navires Annexe complète à l'arrêté du 11 mars 2008 Sécurité des navires Tableau matériel de sécurité applicable au 15 avril 2008 Réglementation pêche des raies et requins
Détermination de la Taille
Minimale des Poissons La taille des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins énumérés ci-dessous est déterminée de la façon suivante. Voir les croquis pour précisions
1) En ce qui concerne les poissons De la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
2) En ce qui concerne les crustacés a) Pour la langoustine, le homard et les langoustes - soit en longueur totale de la pointe du rostre à l'extrémité postérieure du telson à l'exclusion des setae; - soit en longueur céphalothorax, parallèlement à la ligne médiane, à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distalé du céphalothorax. - soit en longueur de queue, lorsqu'elle est détachée, du bord antérieur du premier segment jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae; cette mesure est faite à plat sans étirement. b) Pour la crevette, en longueur totale, de la pointe du rostre à l'extrémité postérieure du telson ; c) Pour le tourteau, en largeur maximale de la carapace entre les rostres jusqu'à la bordure postérieure ; d) Pour l'étrille, dans le sens de la plus petite dimension. 3) En ce qui concerne les mollusques et les autres animaux marins: dans le sens de la plus grande dimension.
|
